Éditeur du site
Le site DiagTertiaire est édité par :
Exploitant : Yannis CHERCHALI
Nom commercial : Diag-tertiaire
Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Siège social : Halle de l'Innovation, place Françoise Héritier, 34000 Montpellier, France
SIREN : 932 862 519
RCS : Montpellier
Code APE : 8299Z
TVA : Non applicable, article 293 B du CGI
Adresse e-mail : contact@diag-tertiaire.fr
Téléphone : +33 7 69 81 07 93
Directeur de la publication
Directeur de la publication : Yannis CHERCHALI
Fonction : Exploitant
Hébergement principal
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
Prestataire technique structurant
Le service DiagTertiaire s'appuie également sur Supabase pour l'authentification, la base de données, le stockage de fichiers et certaines fonctions techniques liées à l'exploitation du service.
Supabase Inc.
c/o Incorporating Services, Ltd.
3500 S. DuPont Highway
Dover, Kent 19901
Delaware
États-Unis
Présentation du service
DiagTertiaire est un service numérique de pré-diagnostic énergétique à destination des acteurs du tertiaire.
Le service permet notamment de renseigner des informations relatives à un bâtiment ou à un site tertiaire, d'obtenir une estimation énergétique indicative, d'identifier des premiers leviers d'action, de générer un rapport synthétique de pré-analyse et, le cas échéant, de solliciter une mise en relation avec des professionnels partenaires.
DiagTertiaire constitue un outil d'aide à la décision.
Il ne constitue pas un audit énergétique réglementaire, une mission de maîtrise d'œuvre, une étude thermique exhaustive, ni un engagement contractuel sur un niveau de performance, d'économies d'énergie ou de retour sur investissement.
Conditions d'accès au site
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, l'accès au site pourra être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'évolution technique ou de sécurité, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
L'utilisateur reconnaît disposer des compétences, matériels et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site dans de bonnes conditions.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site DiagTertiaire, notamment les textes, contenus, visuels, illustrations, logos, éléments graphiques, interfaces, bases de données, structure générale, code, arborescence et signes distinctifs, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction, publication, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, sur quelque support que ce soit, est interdite.
Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Responsabilité
Les informations, estimations, ratios, scores, projections, recommandations, ordres de grandeur et rapports générés via DiagTertiaire sont fournis à titre strictement indicatif.
Ils sont établis à partir des informations déclarées par l'utilisateur, d'hypothèses de calcul, de ratios usuels et de références sectorielles.
L'utilisateur reste seul responsable des données qu'il saisit, de leur exactitude, de l'usage qu'il fait des résultats obtenus et des décisions prises sur cette base.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'erreurs, omissions ou imprécisions résultant de données inexactes, incomplètes ou obsolètes, d'une mauvaise interprétation des résultats, d'une décision prise sur la base des contenus générés, ni de tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation du site ou à l'impossibilité temporaire d'y accéder.
Mise en relation avec des partenaires
Le site peut permettre à l'utilisateur, s'il le souhaite, de demander une mise en relation avec des professionnels partenaires.
Cette mise en relation ne constitue ni une recommandation personnalisée, ni une garantie de qualité, ni une garantie de disponibilité, ni une garantie de résultat.
L'éditeur agit comme intermédiaire de mise en relation dans le cadre du service proposé.
La relation précontractuelle ou contractuelle pouvant ensuite naître entre l'utilisateur et un partenaire relève de leur seule responsabilité.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites, services ou ressources tiers.
L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu, leur sécurité, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
La présence de tels liens n'implique aucune approbation ni validation de leur contenu par l'éditeur.
Données personnelles
Des données personnelles peuvent être collectées dans le cadre de l'utilisation du site, notamment lors de la génération d'un pré-diagnostic, d'une demande de contact, d'une demande de mise en relation ou de la création et de l'utilisation d'un espace professionnel.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.