40 %
C’est, dans un local professionnel ordinaire, la part du volume où personne ne dort, ne travaille assis et ne s’attarde : les circulations, la réserve, la lingerie, le local technique, le sas d’entrée, l’escalier. Prenez un mètre et une calculatrice, multipliez chaque surface par sa hauteur sous plafond, et vous obtiendrez la vôtre.
Ce chiffre est ce qui vous autorise à chauffer plus que 19 °C là où des gens vivent, sans sortir de la loi. Parce que le texte ne dit pas ce que presque tout le monde lui fait dire : il fixe une moyenne, pondérée par les volumes, à l’échelle du bâtiment. Pas une consigne à appliquer pièce par pièce.
Combien de degrés cela vous rend dépend de vos volumes, et le calcul est à votre portée. Voici ce que le texte impose exactement, ce que la moyenne autorise sur un exemple recopiable, ce que valent les exceptions, et pourquoi la règle des 26 °C de la climatisation obéit à une logique complètement différente.
Ce que le texte dit, mot pour mot
L’article R. 241-26 du code de l’énergie énonce que dans les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux ou recevant du public, et dans tous autres locaux, « les limites supérieures de température de chauffage sont fixées en moyenne à 19 °C ».
Trois mots méritent qu’on s’y arrête.
« Tous autres locaux » : ni seuil de surface, ni exclusion des petites structures, ni le moindre lien avec le décret tertiaire et ses 1 000 m². Un hôtel de douze chambres, un cabinet de 60 m², un atelier, tous sont dans le champ.
« Limites supérieures » : la règle est un plafond, pas une consigne. Rien ne vous oblige à chauffer à 19 °C ; le texte vous interdit de dépasser cette valeur, en moyenne.
« En moyenne » : c’est le mot qui change tout, et celui que les articles de presse suppriment. L’article R. 241-25 précise la méthode : la moyenne est pondérée par les volumes, et la température se mesure au centre de chaque pièce, à 1,50 mètre du sol.
Pondérée par les volumes, c’est-à-dire par le produit de chaque surface par sa hauteur sous plafond. Une réserve de 30 m² sous 3,50 m pèse davantage dans la moyenne qu’un bureau de 30 m² sous 2,50 m, et dans un bâtiment ancien les volumes les plus hauts sont souvent ceux qu’on chauffe le moins.
Le calcul, sur un exemple que vous pouvez recopier
Avertissement avant de commencer, parce qu’il conditionne tout le reste : ce calcul ne vous sert que si vous pouvez régler séparément les zones dont il parle. Si toutes vos pièces sont sur la même boucle et le même thermostat, vous ne tiendrez pas 21 °C d’un côté et 16 °C de l’autre, et le zonage devient le vrai sujet. Vérifiez ce point avant de lire la suite.
Prenons un hôtel de 900 m², et découpons-le honnêtement en trois groupes plutôt que deux, parce que le découpage en deux fait dire au calcul ce qu’on veut lui faire dire.
Les chambres et leurs salles d’eau font 540 m², soit 60 % du volume. Les pièces où l’on s’assoit ou l’on travaille, réception, salle de petit-déjeuner, lingerie, bureau, font 135 m², soit 15 % : une salle de petit-déjeuner à 16 °C n’existe pas, et une lingère qui repasse debout sept heures par jour n’est pas dans un couloir. Restent les volumes de passage et de service, circulations, escaliers, réserves, locaux techniques, soit 225 m² et 25 %. Les hauteurs sous plafond étant identiques ici, la pondération par les volumes se ramène à une pondération par les surfaces.
La question n’est plus « à combien dois-je chauffer », elle devient : si je veux 21 °C dans les chambres et 20 °C dans les pièces occupées, que reste-t-il pour les circulations ?
Ce que la moyenne de 19 degrés autorise dans les chambres, selon la répartition des volumes
Dans un bâtiment découpe en 60 pour cent de chambres, 15 pour cent de pièces occupées tenues a 20 degrés et 25 pour cent de circulations, tenir 20 degrés dans les chambres impose 16 degrés dans les circulations, ce qui est tenable. Tenir 21 degrés imposerait 13,6 degrés, ce qui ne l'est pas. Pour tenir 21 degrés, il faut que les circulations pèsent plus lourd : avec 50 pour cent de chambres, 15 pour cent de pièces occupées et 35 pour cent de circulations, 21 degrés dans les chambres n'impose que 15,7 degrés ailleurs.
60 % chambres, 15 % pièces occupées à 20 °C, 25 % circulations
Dans les trois cas, la moyenne pondérée vaut exactement 19 °C
DANS LES CHAMBRES
ALORS LES CIRCULATIONS
20 °C
16 °C
21 °C
13,6 °C
22 °C
11,2 °C
le seul réglage tenable ici
demande d'autres volumes
hors d'atteinte
couloirs et réserves
plus personne n'y passe
risque de gel
Avec 35 % de circulations au lieu de 25 %, 21 °C redevient tenable : 15,7 °C ailleurs.
Calcul Diag-Tertiaire appliquant la méthode de pondération des art. R. 241-25 et R. 241-26 du code de l'énergie.
Aucun document officiel ne publie ce tableau : c'est la multiplication que la méthode du code implique.
La première ligne est la seule qui tienne debout dans ce bâtiment-là. Chambres à 20 °C, pièces occupées à 20 °C, circulations et réserves à 16 °C : la moyenne pondérée vaut 19 °C, et personne n’est mal installé. Ce n’est pas les 21 °C que vous espériez, mais c’est un degré de plus que ce que la lecture naïve du texte vous accordait, sur la totalité de votre bâtiment et pendant toute la saison de chauffe.
Les 21 °C ne sont pas hors d’atteinte pour autant, ils dépendent de vos volumes. Un hôtel à longs couloirs, grande cage d’escalier et réserves en sous-sol peut monter ses volumes de passage à 35 % : la même moyenne autorise alors 21 °C dans les chambres avec 15,7 °C dans les circulations. Faites le calcul avec vos parts réelles avant de décider que l’article ne parle pas de vous.
Une moyenne se démontre, enfin. Si vous vous en prévalez, tenez à jour le relevé de vos volumes et de vos consignes : c’est le seul document qui la prouvera, et il se constitue une fois pour toutes.
Et si c’est le client qui tourne le thermostat ?
C’est la première objection d’un hôtelier, et elle est fondée : le texte fixe une méthode de mesure, au centre de la pièce et à 1,50 mètre du sol, sans se soucier de qui a tourné la molette. Une chambre laissée à 24 °C par son occupant compte donc dans la moyenne, quelle que soit la consigne que vous aviez programmée.
La réponse est technique avant d’être juridique : les régulations de chambre acceptent presque toutes une butée haute, c’est-à-dire une limite au-delà de laquelle le client ne peut plus monter. C’est le réglage à demander à votre mainteneur, et c’est aussi ce qui rend votre relevé de consignes opposable, puisqu’il décrit alors ce que l’installation permet et pas seulement ce que vous souhaitiez.
Les températures d’inoccupation, l’autre marge que personne n’utilise
Le levier suivant est plus simple et plus rentable que le précédent, et il ne demande aucun calcul.
L’article R. 241-27 autorise à descendre à 16 °C lorsque le local est inoccupé pendant plus de vingt-quatre heures, et à 8 °C au-delà de quarante-huit heures. Ce n’est pas une tolérance floue, c’est écrit dans le même chapitre que la limite des 19 °C.
Pour un local fermé le dimanche et le lundi, pour des bureaux vides du vendredi soir au lundi matin, pour un étage fermé en basse saison, cette marge est considérable et presque toujours ignorée, faute d’un programmateur capable de distinguer un week-end d’un jour ouvré. C’est le premier réglage à demander à votre mainteneur lors de la visite d’entretien avant l’hiver.
Le texte parle de « locaux », pas de bâtiments, et c’est là que se cache le vrai gisement d’un hôtel : une chambre invendue reste vide trente ou quarante heures entre deux clients, largement au-delà des vingt-quatre heures du texte, et un établissement à 55 % d’occupation a la moitié de ses chambres inoccupées chaque nuit. Ce gisement dépasse de loin celui de la moyenne pondérée. Sa condition d’accès est la même : une régulation qui pilote la chambre, et une liaison avec le logiciel de réservation ou, à défaut, une consigne basse remise manuellement au départ du client.
Un ordre de grandeur pour situer l’enjeu : selon l’ADEME, baisser la consigne d’un degré permet de réduire la consommation de chauffage de 7 % en moyenne. C’est la valeur d’un tiers, publiée sur une page de conseil sans être adossée à une enquête chiffrée, et elle décrit une moyenne nationale, pas votre bâtiment. Elle ne se multiplie pas non plus : trois degrés ne font pas 21 %.
Les exceptions, et pourquoi la vôtre n’en est probablement pas une
Deux dérogations existent, et elles sont plus étroites qu’on ne l’espère.
L’article R. 241-28 écarte de la limite les locaux qui ne sont ni affectés à un usage de bureaux, ni ouverts au public : locaux artisanaux, industriels, commerciaux ou agricoles, renvoyés à un arrêté de 1977. La double condition est cumulative, et c’est là que l’on se fait piéger. Votre arrière-boutique et votre atelier remplissent les deux conditions ; votre salle de vente, votre réception et votre salle de restaurant reçoivent du public et restent soumises à la règle générale.
L’article R. 241-29 prévoit un régime distinct pour les locaux où sont donnés des soins médicaux à des personnes non hospitalisées, ainsi que pour ceux qui accueillent des personnes âgées ou des enfants en bas âge : la moyenne y est portée à 22 °C, avec un maximum de 24 °C par pièce. Cabinet paramédical, crèche, résidence pour personnes âgées : votre régime n’est pas celui des 19 °C. Le rattachement exact de certaines professions à cette catégorie n’étant pas toujours explicite dans les textes, faites-le confirmer plutôt que de le supposer.
La sanction existe, et elle ne dit pas ce qu’on croit
L’article R. 241-29-1 érige le dépassement en contravention de 5e classe, soit 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive pour une personne physique.
Les contrôles, eux, sont quasi inexistants, une réponse ministérielle de janvier 2024 le reconnaît explicitement, et cette réponse portait sur le logement collectif, pas sur le tertiaire, ce qui n’en fait pas un blanc-seing. Les agents habilités sont d’ailleurs peu nombreux : l’article L. 242-1 réserve la constatation aux agents commissionnés par le ministre chargé de l’énergie ou par le maire, et aux officiers de police judiciaire. Ni la DGCCRF, ni l’inspection du travail, ni votre assureur, contrairement à ce qui se raconte.
Le risque contentieux est donc faible, et ce n’est pas la bonne raison de s’y intéresser. La bonne raison est que la moyenne pondérée vous rend une liberté de réglage à valeur commerciale immédiate : une chambre froide en janvier coûte un avis en ligne, et un avis en ligne coûte des réservations.
Les 26 °C de la climatisation, une règle sans sanction
Le pendant estival de la règle existe, et il est construit tout autrement.
L’article R. 241-30 prévoit que le refroidissement ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure dépasse 26 °C. Ce n’est pas une consigne de climatisation à 26 °C, nuance qui a son importance : c’est un seuil de déclenchement. En dessous, la machine ne doit pas tourner ; au-dessus, le texte ne fixe pas la température à atteindre.
Et voici le point que presque aucun article ne relève. L’incrimination de l’article R. 241-29-1 vise les articles R. 241-25 à R. 241-29, c’est-à-dire le chauffage. L’article R. 241-30, celui du refroidissement, reste en dehors de ce champ. La règle des 26 °C est donc une obligation sans contravention attachée.
Des exclusions existent par ailleurs, à l’article R. 241-31 : locaux de santé, d’accueil de personnes âgées ou d’enfants en bas âge, et locaux soumis à des contraintes d’usage tenant notamment à la conservation des denrées.
Là encore, la sanction n’est pas le sujet. Le sujet est que la plupart des installations sont réglées pour démarrer bien avant 26 °C, souvent à 22 ou 23, et que chaque degré gagné sur ce seuil se retrouve sur la facture d’été. Les autres leviers sont détaillés dans notre article sur la facture de climatisation en tertiaire.
Ce qu’il faut faire de tout cela avant l’hiver
Trois gestes, dans cet ordre.
Mesurez vos volumes. Surface par pièce, hauteur sous plafond, produit des deux, part de chaque groupe dans le total. Une heure avec un mètre laser, et vous savez ce que la moyenne vous autorise. Sans ce relevé, vous n’avez ni la liberté de régler ni le moyen de la justifier.
Faites chiffrer le zonage, si vous n’en avez pas. C’est la condition posée en tête du calcul et le seul vrai investissement du sujet. Son coût dépend de votre installation : sur des émetteurs électriques indépendants, des fils pilotes et un programmateur ; sur une boucle unique en eau chaude, il faut créer des circuits, autre ordre de grandeur. Demandez deux devis avant la saison de chauffe, avec les vérifications listées dans notre article sur la préparation du chauffage pour l’hiver.
Programmez l’inoccupation. Les 16 °C et les 8 °C sont le gisement le plus simple à capter, et le seul qui ne dépende ni de votre bailleur, ni d’un calcul, ni du confort de qui que ce soit. Si vous ne savez pas par quel poste commencer, le pré-diagnostic énergétique donne cet ordre en quelques minutes.
